RattachementPrésidence du conseil d'administration.
Annexes
Titre IV : Administration de la société
Présidence du conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006549361
Texte parentLEGITEXT000006065698
Référencearticle Annexe I art. 23 du décret n°86-8 du 3 janvier 1986 (version du 5 janvier 1986)Légifrance →
1. 1. Le conseil nomme parmi ses membres un président. Cette nomination doit être faite au cours de la première séance du conseil d'administration suivant l'assemblée générale ordinaire qui a été chargée de l'examen annuel des comptes ou qui a procédé au renouvellement total du conseil d'administration.
2. 2. Le président du conseil d'administration représente la société en justice tant en demandant qu'en défendant. C'est à sa requête ou contre lui que doivent être intentées toutes les actions judiciaires.
3. 3. Le conseil d'administration nomme un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.
4. 4. En cas d'empêchement du président ou du ou des vice-présidents, le conseil nomme pour chaque séance celui de ses membres qui doit présider la réunion.
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