Décret n°86-8 du 3 janvier 1986 · Article

Article Annexe I art. 34

Article en vigueur depuis le 5 janvier 1986.

TexteDécret n°86-8 du 3 janvier 1986
Rattachement
Bureau de l'assemblée générale.
  1. Annexes
  2. Titre VI : Assemblée générale
  3. Bureau de l'assemblée générale.
IdentifiantLEGIARTI000006549561
Texte parentLEGITEXT000006065698
Référencearticle Annexe I art. 34 du décret n°86-8 du 3 janvier 1986 (version du 5 janvier 1986)Légifrance →

1. 1. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et, en son absence, par le vice-président ; à défaut, par l'administrateur que le conseil a désigné ; à défaut encore, l'assemblée nomme son président.

2. 2. Les fonctions de scrutateur sont remplies par deux associés coopérateurs désignés par l'assemblée générale et choisis en dehors du conseil d'administration.

3. 3. Le bureau ainsi composé désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé coopérateur.

4. 4. Le président assure la police de l'assemblée et veille à ce que les discussions ne s'écartent pas de l'ordre du jour et de leur objet spécial.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006549561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.