Décret n°86-8 du 3 janvier 1986 · Article

Article Annexe II art. 30

Article en vigueur depuis le 5 janvier 1986.

TexteDécret n°86-8 du 3 janvier 1986

Rattachement

Titre V : Commissaires aux comptes.

Annexes
II. - Sociétés coopératives d'exploitation en commun à sections
Statuts types
Titre IV : Administration de la société.
Titre V : Commissaires aux comptes.

IdentifiantLEGIARTI000006550078

Texte parentLEGITEXT000006065698

Référencearticle Annexe II art. 30 du décret n°86-8 du 3 janvier 1986 (version du 5 janvier 1986)Légifrance →

1. Sans changement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.