Référencearticle 2 du décret n°86-82 du 16 janvier 1986 (version du 14 janvier 1990)Légifrance →
1. Les opérations mentionnées à l'article 1er comprennent :
2. " 1° Les opérations suivantes : Grand Louvre, Opéra Bastille, Parc de La Villette, Cité musicale de La Villette, ensemble immobilier de la Tête-Défense, la rénovation des musées relevant du ministère de l'éducation nationale, la Bibliothèque de France, le Centre de conférences internationales de Paris ;
3. " 2° Toute autre grande opération d'architecture et d'urbanisme de l'Etat pour laquelle l'intervention de la mission interministérielle est demandée par le Premier ministre. "
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