Décret n°86-82 du 16 janvier 1986 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 janvier 1990.

TexteDécret n°86-82 du 16 janvier 1986
IdentifiantLEGIARTI000006857070
Texte parentLEGITEXT000006065700
Référencearticle 3 du décret n°86-82 du 16 janvier 1986 (version du 14 janvier 1990)Légifrance →

1. L'objet de la mission interministérielle est, en liaison avec les ministères de tutelle :

2. " - d'assurer la maîtrise des coûts d'équipement et du coût de fonctionnement futur des opérations mentionnées à l'article 2 ;

3. " - de veiller à l'état d'avancement des opérations et au respect des calendriers de réalisation fixés ;

4. " - d'assurer la cohérence de leurs programmes ainsi que de leurs actions de préfiguration ;

5. " - de préparer les décisions budgétaires relatives à ces opérations jusqu'à l'année suivant leur achèvement ;

6. " - de veiller à la mise en place du statut juridique et des modalités de gestion future des équipements ;

7. " - de coordonner les actions communes des maîtres d'ouvrages des opérations visées à l'article 2 dans les domaines de l'information et des relations publiques ;

8. " - d'assurer, le cas échéant, la maîtrise d'ouvrage d'opérations mentionnées à l'article 2. "

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006857070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.