Décret n°86-82 du 16 janvier 1986 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 janvier 1986.

TexteDécret n°86-82 du 16 janvier 1986

IdentifiantLEGIARTI000006857071

Texte parentLEGITEXT000006065700

Référencearticle 4 du décret n°86-82 du 16 janvier 1986 (version du 19 janvier 1986)Légifrance →

1. La mission interministérielle peut, en outre, apporter son concours technique aux collectivités territoriales qui le demandent pour les grandes opérations dont ces collectivités sont maîtres d'ouvrage.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.