Décret n°86-884 du 30 juillet 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 1986.

TexteDécret n°86-884 du 30 juillet 1986

IdentifiantLEGIARTI000006769465

Texte parentLEGITEXT000006065712

Référencearticle 1 du décret n°86-884 du 30 juillet 1986 (version du 1er août 1986)Légifrance →

1. Sont approuvées les modifications annexées au présent décret (non reproduites) et apportées aux articles 2, 3 et 15 du règlement du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France, qui est annexé au décret du 29 mars 1968 susvisé.

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