Décret n°87-100 du 13 février 1987 · Article

Article ANNEXE art. 8

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

TexteDécret n°87-100 du 13 février 1987

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000028252919

Texte parentLEGITEXT000006065748

Référencearticle ANNEXE art. 8 du décret n°87-100 du 13 février 1987 (version du 22 mars 2015)Légifrance →

1. En application des dispositions de l'article 2 du décret susvisé, les subdivisions territoriales, le parc et les parties de service chargée de l'exploitation et de la gestion des réseaux routiers sont mis à la disposition du président du conseil départemental.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.