Décret n°87-1007 du 17 décembre 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 1987.

TexteDécret n°87-1007 du 17 décembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006664128
Texte parentLEGITEXT000006065751
Référencearticle 1 du décret n°87-1007 du 17 décembre 1987 (version du 18 décembre 1987)Légifrance →

1. Les établissements de l'Etat en Polynésie française visés à l'article 86 de la loi du 17 juillet 1986 susvisée sont les suivants :

2. 1° La base interarmées des sites d'expérimentations nucléaires à Mururoa, Fangataufa et les postes périphériques de Reao, Tematangi et Tureia ;

3. 2° La base interarmées de Hao ;

4. 3° A Tahiti :

5. - l'état-major du commandement supérieur des forces armées en Polynésie française et les directions et services qui lui sont subordonnés ;

6. - la base aérienne 190 de Tahiti Faaa ;

7. - l'arsenal militaire de Papeete ;

8. - le district de transit des armées de Papeete ;

9. - la base marine de Fare Ute ;

10. - la caserne Bir-Hakeim et ses dépendances ;

11. - les installations de la gendarmerie nationale ;

12. - le camp d'Arue ;

13. - les installations du régiment d'infanterie de marine du Pacifique-Polynésie ;

14. - les dépôts de munitions ;

15. - les stations d'émission et de réception radio-électriques des forces armées ;

16. - les services hospitaliers des armées et leur laboratoire de radiobiologie ;

17. - le service mixte de contrôle biologique et le bâtiment de contrôle biologique Marara ;

18. - le service météorologique du centre d'expérimentations du Pacifique ;

19. - le centre technique du commissariat à l'énergie atomique à Mahina.

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