Décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 décembre 1987.

TexteDécret n°87-1015 du 17 décembre 1987
RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006455752
Texte parentLEGITEXT000006065757
Référencearticle 1 du décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 (version du 19 décembre 1987)Légifrance →

1. Le corps de l'inspection des monuments historiques est classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ; il comporte les grades suivants :

2. - inspecteur général des monuments historiques comprenant quatre échelons ;

3. - inspecteur en chef des monuments historiques comprenant cinq échelons ;

4. - inspecteur des monuments historiques de 1re classe comprenant cinq échelons ;

5. - inspecteur des monuments historiques de 2e classe comprenant six échelons.

6. Les membres du corps sont placés sous l'autorité du ministre de la culture.

7. Les inspecteurs de 1re classe et de 2e classe et les inspecteurs en chef sont nommés par arrêté du ministre de la culture. Les inspecteurs généraux sont nommés par décret pris sur le rapport du ministre de la culture.

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