Décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 19 décembre 1987.

TexteDécret n°87-1015 du 17 décembre 1987
Rattachement
Section 4 : Recrutement par inscription sur une liste d'aptitude.
  1. CHAPITRE II : Recrutement.
  2. Section 4 : Recrutement par inscription sur une liste d'aptitude.
IdentifiantLEGIARTI000006455771
Texte parentLEGITEXT000006065757
Référencearticle 20 du décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 (version du 19 décembre 1987)Légifrance →

1. Les agents recrutés en application de l'article 18 sont classés conformément aux dispositions des articles 12 et 13 ci-dessus.

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