Décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 19 décembre 1987.

TexteDécret n°87-1015 du 17 décembre 1987

RattachementCHAPITRE IV : Détachements.

IdentifiantLEGIARTI000006455775

Texte parentLEGITEXT000006065757

Référencearticle 24 du décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 (version du 19 décembre 1987)Légifrance →

1. A l'issue d'une période de détachement de cinq ans, les intéressés peuvent être intégrés sur leur demande dans le corps de l'inspection des monuments historiques.

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