1. Les architectes en chef des monuments historiques âgés d'au moins cinquante ans et comptant seize ans et six mois de services dans ce corps peuvent être détachés dans un emploi d'inspecteur général des monuments historiques. A l'issue d'une période de détachement d'un an, ils peuvent alors, sur leur demande, être intégrés dans ce corps et classés dans ce grade.
Décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 · Article
Article 25
Article en vigueur depuis le 19 décembre 1987.
TexteDécret n°87-1015 du 17 décembre 1987
RattachementCHAPITRE IV : Détachements.
IdentifiantLEGIARTI000006455776
Texte parentLEGITEXT000006065757
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