Décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 décembre 1987.

TexteDécret n°87-1015 du 17 décembre 1987
RattachementCHAPITRE II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006455756
Texte parentLEGITEXT000006065757
Référencearticle 5 du décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 (version du 19 décembre 1987)Légifrance →

1. Les inspecteurs de 2e classe sont recrutés par la voie de concours sur épreuves organisés dans les conditions fixées par les articles 6 et 7 ci-après et par la voie d'une inscription sur une liste d'aptitude dans les conditions fixées à l'article 18.

2. Le nombre total des emplois offerts au titre de chaque catégorie de concours est fixé, pour chaque recrutement, dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 ci-après, par arrêté conjoint des ministres de la culture et de la fonction publique.

3. Les emplois mis au concours, qui n'auraient pas été pourvus par la nomination des candidats de la catégorie correspondante, peuvent être attribués aux candidats de l'autre catégorie, dans la limite de 20 p. 100 de l'ensemble des postes mis au concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006455756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.