Référencearticle 1 du décret n°87-1095 du 30 décembre 1987 (version du 31 décembre 1987)Légifrance →
1. L'Etablissement public du musée d'Orsay est dissous à la date du 31 décembre 1987.
2. Les biens, droits et obligations de l'Etablissement public du musée d'Orsay sont transférés à cette date à l'Etat (ministère de la culture et de la communication). Toutefois, un arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et du budget, pris avant le 1er mars 1988, fixe la liste de ces biens, droits et obligations qui correspondent aux missions de la réunion des musées nationaux et qui seront rétrocédés à celle-ci à cette date.
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