Décret n°87-1095 du 30 décembre 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1987.

TexteDécret n°87-1095 du 30 décembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006423372

Texte parentLEGITEXT000006065778

Référencearticle 2 du décret n°87-1095 du 30 décembre 1987 (version du 31 décembre 1987)Légifrance →

1. Le décret n° 78-357 du 20 mars 1978 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay est abrogé à la date du 31 décembre 1987.

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