Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2008.

TexteDécret n° 87-1099 du 30 décembre 1987

RattachementTITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.

IdentifiantLEGIARTI000018938387

Texte parentLEGITEXT000006065781

Référencearticle 12 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 (version du 1er juillet 2008)Légifrance →

1. A l'issue du délai de deux ans prévu à l'article précédent, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008, à raison de deux jours par période de cinq ans.

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