Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2008.

TexteDécret n° 87-1099 du 30 décembre 1987

RattachementTITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.

IdentifiantLEGIARTI000018938375

Texte parentLEGITEXT000006065781

Référencearticle 13 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 (version du 1er juillet 2008)Légifrance →

1. Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret n° 2008-512 du 29 mai 2008, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation, d'une durée de trois jours, dans les conditions prévues par le même décret.

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