Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2008.

TexteDécret n° 87-1099 du 30 décembre 1987
RattachementTITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.
IdentifiantLEGIARTI000018938385
Texte parentLEGITEXT000006065781
Référencearticle 14 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 (version du 1er juillet 2008)Légifrance →

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