Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 · Article

Article 15-4

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2006 au 1er janvier 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 87-1099 du 30 décembre 1987

RattachementTITRE III : NOMINATION, FORMATION INITIALE ET TITULARISATION.

IdentifiantLEGIARTI000006370380

Texte parentLEGITEXT000006065781

Référencearticle 15-4 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 (version du 1er décembre 2006)Légifrance →

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