Référencearticle 16 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Le grade d'attaché comprend onze échelons.
2. Le grade d'attaché principal comprend dix échelons.
3. Le grade d'attaché hors classe comprend six échelons et un échelon spécial.
4. Le grade de directeur territorial, placé en voie d'extinction, comprend sept échelons.
Nota : Conformément à l'article 41 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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