Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n° 87-1099 du 30 décembre 1987

RattachementTITRE IV : AVANCEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000033857328

Texte parentLEGITEXT000006065781

Référencearticle 17 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	DURÉE
Attaché hors classe
Spécial
6e échelon	-
5e échelon	3 ans
4e échelon	2 ans 6 mois
3e échelon	2 ans
2e échelon	2 ans
1er échelon	2 ans
Attaché principal
10e échelon	-
9e échelon	3 ans
8e échelon	3 ans
7e échelon	2 ans 6 mois
6e échelon	2 ans 6 mois
5e échelon	2 ans
4e échelon	2 ans
3e échelon	2 ans
2e échelon	2 ans
1er échelon	2 ans
Attaché
11e échelon	-
10e échelon	4 ans
9e échelon	3 ans
8e échelon	3 ans
7e échelon	3 ans
6e échelon	3 ans
5e échelon	2 ans 6 mois
4e échelon	2 ans
3e échelon	2 ans
2e échelon	2 ans
1er échelon	1 an 6 mois
Grade en voie d'extinction
Directeur territorial
7e échelon	-
6e échelon	3 ans
5e échelon	3 ans
4e échelon	3 ans
3e échelon	3 ans
2e échelon	2 ans
1er échelon	2 ans

Nota : Conformément à l'article 41 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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