Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n° 87-1099 du 30 décembre 1987

RattachementTITRE IV : AVANCEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000033677400

Texte parentLEGITEXT000006065781

Référencearticle 20 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les attachés nommés au grade d'attaché principal en application de l'article 19 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION dans le grade d'attaché	SITUATION dans le grade d'attaché principal	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	3e échelon	Sans ancienneté
6e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

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