Article abrogé, en vigueur du 1er août 1994 au 1er décembre 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 87-1099 du 30 décembre 1987
RattachementTITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006370469
Texte parentLEGITEXT000006065781
Référencearticle 39-1 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 (version du 1er août 1994)Légifrance →
1. Est créé à la base du grade d'attaché principal de 2e classe, pour le reclassement dans ce grade des fonctionnaires titulaires du 1er échelon provisoire du grade d'attaché principal tel qu'il figure à l'article 39, un 1er échelon provisoire doté de l'indice brut 541, affecté des durées maximale et minimale suivantes :
:------------------------------:
: : DUREE :
: ECHELON :----------------:
: : MAX : MINI :
:-------------:----------------:
: 1er échelon : 2 ans : 1 an :
: provisoire : 6 mois :
:------------------------------:
2. " Le reclassement dans cet échelon s'effectue conformément au tableau fixé à l'article 40 du décret n° 94-1157 du 28 décembre 1994 modifié portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale.
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