Article abrogé, en vigueur du 1er août 1994 au 1er décembre 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 87-1099 du 30 décembre 1987
RattachementTITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006370470
Texte parentLEGITEXT000006065781
Référencearticle 39-2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 (version du 1er août 1994)Légifrance →
1. Sont créés à la base du grade de directeur territorial des 1er, 2e, 3e et 4e échelons provisoires dotés respectivement des indices bruts 547, 597, 632 et 660, affectés des durées maximales et minimales suivantes :
:------------------------------:
: : DUREE :
: ECHELON :----------------:
: : MAX : MINI :
:-------------:----------------:
: 4e échelon : 2 ans : 1 an :
: provisoire : 6 mois :
: 3e échelon : 2 ans : 1 an :
: provisoire : 6 mois :
: 2e échelon : 1 an : 1 an :
: provisoire : 6 mois :
: 1er échelon : 2 ans : 1 an :
: provisoire : 6 mois :
:-------------:----------------:
2. " Le reclassement dans ces échelons s'effectue conformément au tableau fixé à l'article 41 du décret n° 94-1157 du 28 décembre 1994 modifié précité. "
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