Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 · Article

Article 45

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1987 au 1er décembre 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 87-1099 du 30 décembre 1987

RattachementTITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006370477

Texte parentLEGITEXT000006065781

Référencearticle 45 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 (version du 31 décembre 1987)Légifrance →

1. Le décret n° 86-479 du 15 mars 1986 portant statut particulier des directeurs de service administratif, attachés principaux et attachés territoriaux est abrogé.

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