Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1987.

TexteDécret n°87-1100 du 30 décembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006370504
Texte parentLEGITEXT000006065783
Référencearticle 2 du décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 (version du 31 décembre 1987)Légifrance →

1. Le décret n° 86-480 du 15 mars 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de service administratif, attachés principaux et attachés territoriaux est abrogé.

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