Décret n°87-1105 du 30 décembre 1987 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1987.

TexteDécret n°87-1105 du 30 décembre 1987
RattachementTITRE IV : AVANCEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006370707
Texte parentLEGITEXT000006065789
Référencearticle 15 du décret n°87-1105 du 30 décembre 1987 (version du 31 décembre 1987)Légifrance →

1. Le grade de rédacteur comprend douze échelons. Le grade de rédacteur principal comprend cinq échelons. Le grade de rédacteur chef comprend sept échelons.

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