Décret n°87-1105 du 30 décembre 1987 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1987 au 1er août 1995.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°87-1105 du 30 décembre 1987

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006370714

Texte parentLEGITEXT000006065789

Référencearticle 20 du décret n°87-1105 du 30 décembre 1987 (version du 31 décembre 1987)Légifrance →

1. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent être détachés dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.

2. Le détachement intervient dans les conditions de grade, d'échelon et d'ancienneté prévues par l'article 21 ci-après.

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