1. Le cahier des missions et des charges de la société Radio France et le cahier des missions et des charges de l'Institut national de l'audiovisuel annexés au présent décret sont approuvés.
Décret du 13 novembre 1987 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 novembre 1987.
TexteDécret du 13 novembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006423364
Texte parentLEGITEXT000006065802
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