Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 janvier 1988.

TexteDécret n°87-1160 du 31 décembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006287215

Texte parentLEGITEXT000006065821

Référencearticle 2 du décret n°87-1160 du 31 décembre 1987 (version du 5 janvier 1988)Légifrance →

1. Les obligations de la première, de la deuxième et de la quatrième tranche ont une valeur nominale de 2 000 F. Les obligations de la troisième tranche ont une valeur nominale de 50 000 F.

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