Article en vigueur depuis le 27 janvier 1988.
1. Les obligations de la deuxième tranche sont émises à 97,60 p. 100 du nominal, soit 1 952 F.
2. L'intérêt nominal est de 9,50 p. 100, soit 190 F par obligation. Il est payable à terme échu le 25 juin de chaque année. L'intérêt payé le 25 juin 1988 est de 79 F.
3. Les obligations sont remboursées le 25 juin 1998.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.