Décret n° 87-16 du 14 janvier 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 janvier 1987.

TexteDécret n° 87-16 du 14 janvier 1987
IdentifiantLEGIARTI000006369988
Texte parentLEGITEXT000006065849
Référencearticle 1 du décret n° 87-16 du 14 janvier 1987 (version du 16 janvier 1987)Légifrance →

1. Il est dérogé, pour les emplois d'enseignement de l'Ecole polytechnique, à la règle selon laquelle les emplois permanents des établissements publics de l'Etat à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires.

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