Décret n°87-192 du 24 mars 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 mars 1987.

TexteDécret n°87-192 du 24 mars 1987

IdentifiantLEGIARTI000006342525

Texte parentLEGITEXT000006065869

Référencearticle 1 du décret n°87-192 du 24 mars 1987 (version du 25 mars 1987)Légifrance →

1. Il est créé, dans le secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, une agglomération nouvelle définie aux articles 2 et 3 du présent décret.

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