Décret n°87-192 du 24 mars 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 mars 1987.

TexteDécret n°87-192 du 24 mars 1987

IdentifiantLEGIARTI000006342526

Texte parentLEGITEXT000006065869

Référencearticle 2 du décret n°87-192 du 24 mars 1987 (version du 25 mars 1987)Légifrance →

1. La liste des communes membres de l'agglomération nouvelle est fixée comme suit : Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris.

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