1. Le périmètre d'urbanisation de l'agglomération nouvelle est fixé conformément au trait pointillé porté sur le plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1).
2. (1) Le plan pourra être consulté à la préfecture de Seine-et-Marne.
Décret n°87-192 du 24 mars 1987 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 25 mars 1987.
TexteDécret n°87-192 du 24 mars 1987
IdentifiantLEGIARTI000006342527
Texte parentLEGITEXT000006065869
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