Décret n°87-206 du 27 mars 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 mars 1987.

TexteDécret n°87-206 du 27 mars 1987

RattachementTITRE Ier : RELATIF A L'ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT.

IdentifiantLEGIARTI000006683423

Texte parentLEGITEXT000006065879

Référencearticle 1 du décret n°87-206 du 27 mars 1987 (version du 29 mars 1987)Légifrance →

1. Les termes allocation au jeune enfant sont remplacés dans le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) par les termes allocation pour jeune enfant .

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