Décret n°87-206 du 27 mars 1987 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 29 mars 1987.

TexteDécret n°87-206 du 27 mars 1987

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006683430

Texte parentLEGITEXT000006065879

Référencearticle 15 du décret n°87-206 du 27 mars 1987 (version du 29 mars 1987)Légifrance →

1. Les dispositions du titre VII du livre V du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) sont abrogées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.