Décret n°87-207 du 27 mars 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 mars 1987.

TexteDécret n°87-207 du 27 mars 1987

IdentifiantLEGIARTI000006683403

Texte parentLEGITEXT000006065880

Référencearticle 1 du décret n°87-207 du 27 mars 1987 (version du 29 mars 1987)Légifrance →

1. Les termes " allocation au jeune enfant " sont remplacés dans le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets), par les termes " allocation pour jeune enfant ".

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