Décret n°87-218 du 27 mars 1987 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 31 mars 1987.

TexteDécret n°87-218 du 27 mars 1987

Rattachement

Numéro d'ordre, adresse et catégorie de produits pétroliers.

Annexes
Liste des sociétés désignées à l'article 1 du présent décret
Numéro d'ordre, adresse et catégorie de produits pétroliers.

IdentifiantLEGIARTI000006616867

Texte parentLEGITEXT000006065886

Référencearticle Annexe I du décret n°87-218 du 27 mars 1987 (version du 31 mars 1987)Légifrance →

1. 1, C.d.F. Chimie E.P. tour Aurore, Courbevoie, 92080 Paris la Défense : I, II, IV, V.

2. 2, Exxon Chemical France, 31, place des Corolles, 92098 Paris La Défense : IV.

3. 3, Compagnie du polyisoprène synthétique (C.P.S.) 174, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris : III.

4. 4, Hydrocarbures de Saint-Denis, 39, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris : II.

5. 5, Rhône-Poulenc Chimie, 25, quai Paul-Doumer, 92408 Courbevoie :

6. V.

7. 6, Shell Chimie, 27, rue de Berri, 75008 Paris : I, II, IV.

8. 7, Solvay et Cie, 12, cours Albert 1er 75008 Paris : I, V.

9. 8, Unimétal, tour Croislin, 1, rue du Pont-à-Seille, 57000 Metz :

10. V.

11. 9, Verrerie cristallerie d'Arques, J.G. Durand et Cie, 41, avenue du Général-de-Gaulle, 62510 Arques : V.

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