RattachementCatégorie, désignation des produits et numéros du tarif douanier visé au tableau B de l'article 265 du code des douanes.
Annexes
Liste des produits pétroliers dont la mise à la consommation est autorisée par l'article 1 du présent décret
Catégorie, désignation des produits et numéros du tarif douanier visé au tableau B de l'article 265 du code des douanes.
IdentifiantLEGIARTI000006616869
Texte parentLEGITEXT000006065886
Référencearticle Annexe II du décret n°87-218 du 27 mars 1987 (version du 31 mars 1987)Légifrance →
1. I, Naphtas (huiles légères et moyennes de pétrole destinées à la pétroléochimie) : Ex 27-10 A, ex 27-10 B.
2. II, Gazoles destinés à la pétroléochimie : Ex 27-10 C I.
3. III, Huiles légères de pétrole présentant les caractéristiques douanières des essences spéciales : Ex 27-10 A.
4. IV, Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux à l'exclusion du méthane et des gaz de pétrole liquéfiés destinés à la carburation :
5. Ex 27-11 B I, ex 27-11 B II.
6. V, Fiouls lourds : Ex 27-10 C II.
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