RattachementCHAPITRE III : Règles générales de mise en oeuvre des produits explosifs.
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES TIRS DE MINE
CHAPITRE III : Règles générales de mise en oeuvre des produits explosifs.
IdentifiantLEGIARTI000006675496
Texte parentLEGITEXT000006065896
Référencearticle 12 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 (version du 1er juillet 1987)Légifrance →
1. Sauf exception prévue à l'article 22, la distance minimale entre tout point du trou à forer et toute partie du ou des trous en cours de chargement ou chargés doit être au minimum égale à la longueur du trou le plus profond sans être inférieure à 6 mètres.
2. Dans les travaux souterrains, le forage et le chargement des trous de mines ne peuvent être exécutés simultanément.
3. Les trous des mines doivent être placés et orientés de manière à ne pouvoir rencontrer un trou raté, un trou ayant fait canon ou un fond de trou.
4. Dans le cas d'utilisation d'un explosif encartouché, le trou de mine doit avoir sur toute sa longueur un diamètre supérieur à celui des cartouches utilisées.
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