Décret n°87-231 du 27 mars 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1987.

TexteDécret n°87-231 du 27 mars 1987

IdentifiantLEGIARTI000006675485

Texte parentLEGITEXT000006065896

Référencearticle 2 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 (version du 1er juillet 1987)Légifrance →

1. La signification des termes techniques utilisés dans le présent décret est donnée en annexe.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.