Décret n°87-231 du 27 mars 1987 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1987.

TexteDécret n°87-231 du 27 mars 1987
Rattachement
CHAPITRE III : Règles générales de mise en oeuvre des produits explosifs.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES TIRS DE MINE
  2. CHAPITRE III : Règles générales de mise en oeuvre des produits explosifs.
IdentifiantLEGIARTI000006675507
Texte parentLEGITEXT000006065896
Référencearticle 23 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 (version du 1er juillet 1987)Légifrance →

1. Il est interdit d'approfondir ou de curer les trous ayant fait canon et les fonds de trous intacts après le tir.

2. Les trous chargés ayant fait canon et les fonds de trou peuvent être rechargés par le boutefeu après lavage à l'eau.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006675507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.