Décret n°87-231 du 27 mars 1987 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1987.

TexteDécret n°87-231 du 27 mars 1987
Rattachement
CHAPITRE Ier : Tir à la mèche.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES A CERTAINS TIRS DE MINE
  2. CHAPITRE Ier : Tir à la mèche.
IdentifiantLEGIARTI000006675509
Texte parentLEGITEXT000006065896
Référencearticle 25 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 (version du 1er juillet 1987)Légifrance →

1. Le tir à la mèche n'est autorisé qu'en surface et dans les cas suivants :

2. 1. Amorçage d'un cordeau détonant ;

3. 2. Tir par charges superficielles.

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