Décret n°87-231 du 27 mars 1987 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1987.

TexteDécret n°87-231 du 27 mars 1987
Rattachement
CHAPITRE Ier : Tir à la mèche.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES A CERTAINS TIRS DE MINE
  2. CHAPITRE Ier : Tir à la mèche.
IdentifiantLEGIARTI000006675511
Texte parentLEGITEXT000006065896
Référencearticle 27 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 (version du 1er juillet 1987)Légifrance →

1. Une volée ne peut contenir plus de cinq allumages de mèches. L'opération doit être faite par un seul boutefeu.

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