Décret n°87-231 du 27 mars 1987 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1987.

TexteDécret n°87-231 du 27 mars 1987
Rattachement
CHAPITRE IV : Tir par mines longues.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES A CERTAINS TIRS DE MINE
  2. CHAPITRE IV : Tir par mines longues.
IdentifiantLEGIARTI000006675523
Texte parentLEGITEXT000006065896
Référencearticle 39 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 (version du 1er juillet 1987)Légifrance →

1. On appelle mines longues toutes les mines dont la longueur est supérieure à 6 mètres.

2. Lorsqu'elles sont descendantes et inclinées à plus de 65° par rapport à l'horizontale, elles constituent une catégorie particulière dénommée mines profondes verticales.

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