RattachementCHAPITRE Ier : Obligations générales des personnes chargées des produits explosifs.
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES TIRS DE MINE
CHAPITRE Ier : Obligations générales des personnes chargées des produits explosifs.
IdentifiantLEGIARTI000006675488
Texte parentLEGITEXT000006065896
Référencearticle 4 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 (version du 1er juillet 1987)Légifrance →
1. Le chef d'établissement organise les activités relatives au stockage, au transport et à la mise en oeuvre des produits explosifs.
2. Il doit notamment :
3. a) Etablir des notes de prescriptions indiquant et commentant les règles à observer. Ces notes sont réunies dans un cahier de prescriptions ;
4. b) Etablir les plans de tir ;
5. c) Assurer la formation du personnel préposé au stockage, au transport et à la mise en oeuvre des explosifs ;
6. d) S'assurer que le travail est exécuté selon les prescriptions qu'il a établies ;
7. e) En cas d'accident, d'incident grave ou de manifestations anormales, prendre l'initiative de toutes mesures nécessaires pour la sécurité.
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