Décret n°87-231 du 27 mars 1987 · Article

Article 44

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1987.

TexteDécret n°87-231 du 27 mars 1987
Rattachement
CHAPITRE IV : Tir par mines longues.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES A CERTAINS TIRS DE MINE
  2. CHAPITRE IV : Tir par mines longues.
IdentifiantLEGIARTI000006675528
Texte parentLEGITEXT000006065896
Référencearticle 44 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 (version du 1er juillet 1987)Légifrance →

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