TITRE II : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES A CERTAINS TIRS DE MINE
CHAPITRE V : Tirs spéciaux.
IdentifiantLEGIARTI000006675530
Texte parentLEGITEXT000006065896
Référencearticle 46 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 (version du 1er juillet 1987)Légifrance →
1. Les fronts de taille à ciel ouvert peuvent être abattus et purgés au moyen de tirs fentes où la charge est tirée dans une fissure du massif préalablement préparée pour la recevoir.
2. Ce mode de tir doit faire l'objet d'une note de prescriptions prévue à l'article 4.
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